🔒 Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le Centre National de Formation en Sécurité et Environnement (CNFSE) attache une grande importance à la protection des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, stockées et protégées.

📌 Finalités et base légale du traitement

• Gestion des inscriptions et des formations
• Facturation et obligations légales
• Envoi d’informations relatives à nos services
• Statistiques internes pour améliorer nos prestations
• Réponses aux demandes via le formulaire de contact

Base légale : selon le cas, le traitement repose sur :

• Votre consentement (ex : newsletters, cookies non essentiels)
• L’exécution d’un contrat (ex : commande de formation)
• Le respect d’une obligation légale (ex : facturation)
• Notre intérêt légitime (ex : améliorer nos services)

⏳ Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pendant toute la durée nécessaire à la finalité du traitement
• Et/ou selon les délais légaux (facturation, comptabilité, etc.)
• Les données inactives sont supprimées après 3 ans maximum sans interaction

👤 Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr

🍪 Gestion des cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement technique
• Générer des statistiques de fréquentation
• Proposer des contenus adaptés

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez aussi modifier vos préférences à tout moment via votre navigateur.

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🔐 Sécurité et hébergement

• Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Europe
• Nos collaborateurs et prestataires sont tenus à la confidentialité
• Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné
• Nous tenons un registre des traitements à jour
• La Privacy by Design est appliquée dès la conception
• En cas de violation de données, la CNIL et les utilisateurs concernés seront informés

✉️ Exercer vos droits

Pour toute demande, merci d’envoyer un mail à :
contact@cnfse.fr avec :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse email
• Le droit que vous souhaitez exercer
• La ou les données concernées

Adresse postale :
CNFSE
231 rue Saint Honoré
75001 PARIS Cedex 01

Téléphone : 01 84 16 38 25 (du lundi au vendredi, 9h à 18h)