Quels établissements sont concernés
Le décret du 24 juin 2011 vise les établissements de restauration commerciale, c’est-à-dire ceux qui préparent des denrées destinées à être consommées sur place ou emportées immédiatement. Trois codes NAF sont explicitement couverts :
Activités soumises à l’obligation de formation
| Code NAF | Activité | Exemples |
| 56.10A | Restauration traditionnelle | Restaurant, brasserie, pizzeria, table d’hôtes commerciale |
| 56.10B | Cafétérias et autres libres-services | Cafétéria de centre commercial, self-service |
| 56.10C | Restauration de type rapide | Fast-food, sandwicherie, crêperie, salon de thé, food truck, livraison de repas |
L’obligation porte sur l’établissement, pas sur chaque salarié : une seule personne formée suffit, à condition qu’elle soit effectivement présente dans l’effectif. Un changement d’exploitant ou le départ de la personne formée remet donc l’obligation en jeu.
Quels établissements en sont dispensés
Quelques activités proches de la restauration échappent à l’obligation, faute de relever de la restauration commerciale au sens du décret :
- les rayons traiteur des grandes surfaces ;
- les traiteurs, sauf lorsqu’ils livrent ou préparent des repas à domicile ;
- les chefs à domicile ;
- les métiers de bouche vendant des plats à emporter, sandwiches ou salades ;
- les points chauds de grands magasins offrant des tables sans assise ;
- les tables d’hôtes servant un menu unique du terroir à la table familiale, dans la limite de leur capacité d’hébergement.
La dispense de formation ne dispense d’aucune obligation d’hygiène : le règlement européen 852/2004 s’applique à tout exploitant du secteur alimentaire, formé ou non.
Les sept principes de la méthode HACCP
La méthode HACCP — Hazard Analysis Critical Control Point — organise la maîtrise sanitaire autour de sept principes, repris du Codex Alimentarius et appliqués dans cet ordre :
- analyser les dangers biologiques, chimiques et physiques de chaque étape ;
- déterminer les points critiques pour la maîtrise (CCP) ;
- fixer pour chaque CCP une limite critique mesurable ;
- mettre en place la surveillance de ces limites ;
- définir les actions correctives applicables en cas de dépassement ;
- vérifier périodiquement que le dispositif fonctionne ;
- constituer et tenir à jour les enregistrements qui en font la preuve.
Le septième principe est celui qui est le plus souvent pris en défaut lors d’un contrôle : une pratique correcte mais non enregistrée reste indémontrable.
Appliquer la méthode en cuisine
En restauration, les toxi-infections alimentaires collectives ont le plus souvent pour agent Salmonella, Bacillus cereus, Staphylococcus aureus ou Clostridium perfringens. Presque tout se joue sur la circulation des denrées, l’état des locaux et les températures.
La marche en avant
Le plan de circulation sépare les zones propres des zones sales, sans que les flux ne se croisent : réception, stockage et préparation d’un côté, plonge, nettoyage et déchets de l’autre. Les sanitaires sont éloignés des zones de préparation. Lorsque la configuration des locaux interdit une séparation dans l’espace, la marche en avant se fait dans le temps, en séquençant les activités et en nettoyant entre chacune.
L’entretien des locaux
Les surfaces de travail sont lisses, non poreuses et faciles à désinfecter. Les postes de manipulation disposent d’un lave-mains à commande non manuelle et d’eau chaude. Le balayage à sec et le lavage à grande eau sont proscrits : l’un disperse les poussières, l’autre les aérosols. L’essuyage se fait au papier à usage unique, jamais au torchon partagé, et les ustensiles sèchent à l’air libre.
La chaîne du froid et du chaud
Les températures de conservation sont relevées et consignées à fréquence définie ; les enceintes froides sont équipées de sondes. Le refroidissement d’une préparation chaude descend de +63 °C à +10 °C en moins de deux heures. La décongélation se fait en enceinte réfrigérée, jamais à température ambiante. Toute denrée congelée sur place porte un étiquetage indiquant sa nature et sa date de congélation.