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Formation HACCP en intra dans vos locaux, partout en France.

CNFSE — Formation HACCP hygiène alimentaire — retour à l’accueil

Affichages et documents obligatoires en restaurant

Un établissement de restauration doit afficher ses prix, l’information sur les allergènes, l’interdiction de fumer et, le cas échéant, sa licence de débit de boissons et l’origine des viandes. Il doit par ailleurs pouvoir présenter son plan de maîtrise sanitaire, ses relevés et l’attestation de formation à l’hygiène alimentaire.

Ce qui doit être visible en salle et ce qui doit être disponible en cas de contrôle.

Ce qui doit être visible du public

L’information sur les allergènes présents dans les plats servis relève du règlement (UE) n° 1169/2011, qui la rend obligatoire y compris pour les denrées non préemballées.

  • les prix, lisibles depuis l’extérieur pour les principales prestations et à l’intérieur pour l’ensemble ;
  • l’information sur les allergènes, ou la mention indiquant où l’obtenir ;
  • l’interdiction de fumer et, séparément, celle de vapoter ;
  • l’origine des viandes servies, selon les espèces concernées ;
  • la licence de débit de boissons et la protection des mineurs, pour les établissements concernés ;
  • la mention « fait maison » lorsqu’elle est revendiquée.

Ce qui doit être disponible sans être affiché

  • le plan de maîtrise sanitaire et ses annexes ;
  • les relevés de températures et les enregistrements de nettoyage ;
  • les documents de traçabilité et les factures de réception ;
  • l’attestation de formation à l’hygiène alimentaire de la personne formée, ou la preuve de sa dispense.

Ne pas confondre affichage et preuve

Les deux listes ne relèvent pas de la même logique. La première protège le consommateur et s’adresse à lui ; la seconde sert à démontrer la maîtrise sanitaire et s’adresse au contrôleur. Afficher un document de la seconde liste en salle ne remplace pas les enregistrements, et inversement.

Le cas de l’attestation de formation

Aucun texte n’impose de l’afficher. Elle doit en revanche pouvoir être présentée, et concerner une personne effectivement présente dans l’effectif — une attestation au nom d’un ancien salarié ne satisfait plus l’obligation.

Mis à jour le

Textes de référence

1 texte cité

Les textes cités sur cette page, dans leur version officielle.

  1. Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

    Impose l’information sur les quatorze allergènes à déclaration obligatoire, y compris pour les denrées non préemballées.

    EUR-Lex