Aller au contenu principal

Formation HACCP en intra dans vos locaux, partout en France.

CNFSE — Formation HACCP hygiène alimentaire — retour à l’accueil

Le plan de maîtrise sanitaire (PMS)

Le plan de maîtrise sanitaire est le dossier qui rassemble tout ce qu’un établissement met en œuvre pour garantir la sécurité des aliments : les bonnes pratiques d’hygiène, la démarche HACCP appliquée à ses procédés, et le dispositif de traçabilité et de gestion des non-conformités. C’est ce dossier qu’un contrôle demande à voir.

Le dossier que tout établissement doit pouvoir présenter.

Ses trois parties

Le plan de maîtrise sanitaire découle du règlement (CE) n° 852/2004 ; les températures et les plats témoins qu’il consigne sont fixés, en restauration collective, par l’arrêté du 21 décembre 2009.

  1. Les bonnes pratiques d’hygiène — hygiène du personnel et des manipulations, plan de nettoyage et de désinfection, maîtrise des températures, lutte contre les nuisibles, maintenance, qualité de l’eau, gestion des déchets.
  2. Le plan HACCP — diagrammes, analyse des dangers, points critiques, limites, surveillance, actions correctives.
  3. La traçabilité et la gestion des non-conformités — savoir d’où vient chaque lot, où il est allé, et que faire d’un produit non conforme.

Ce qui manque le plus souvent

Rarement le dossier lui-même : il est fréquemment acheté ou fourni tout fait. Ce qui manque, ce sont les enregistrements qui prouvent qu’il est appliqué — relevés de températures interrompus, plan de nettoyage non émargé, non-conformités non tracées. Un PMS sans preuve d’application ne vaut pas mieux qu’un PMS absent.

Le faire vivre

Le dossier doit décrire l’établissement tel qu’il est aujourd’hui. Un changement de fournisseur, un nouvel équipement, un plat ajouté à la carte ou un déménagement de la zone de plonge appellent une mise à jour. Une revue annuelle, tracée, suffit à tenir l’ensemble à jour dans un établissement stable.

Parmi les bonnes pratiques que ce plan formalise figure la séparation des circuits : la marche en avant, dans l’espace ou dans le temps.

Mis à jour le

Questions fréquentes

Textes de référence

2 textes cités

Les textes cités sur cette page, dans leur version officielle.

  1. Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant

    Fixe notamment les températures de conservation et l’obligation de plat témoin en restauration collective.

    Légifrance

  2. Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

    Impose à tout exploitant du secteur alimentaire une démarche fondée sur les principes HACCP.

    EUR-Lex